Valderoure

Séance de travail

En vue de former ou pas la future agglo du Pays de Grasse, le conseil des maires, composé par les élus de la CAPAP, des Monts d’Azur et de Terres de Siagne, a siégé dans une ambiance sereine. Réunis autour du maire Sylvain Buttelli,  dans la salle du hameau de la Ferrière, les élus ont approuvé d’emblée la proposition du maire sénateur J.P. Leleux de donner une voix par commune : « afin de contribuer à l’apaisement des débats. » La validation de la répartition  des sièges a été proposée en début de séance. Avant le vote, beaucoup ont reconnu et apprécié l’effort de la commune de Grasse de réduire la représentation de ses délégués à 24 sur 70, soit 41 pour la CAPAP, 18 pour Terres de Siagne et 11 pour les Monts d’Azur.

 « J’ai voulu démontrer par-là, que travaillant en intercommunalité, dans une communauté l’esprit communautaire veut que les grands sachent s’assouplir par rapport aux plus petits et je précise que Grasse a 24 sièges et Terres de Siagne 18, ce qui est une forte représentation, mais c’est bien ainsi » a souligné L.P. Leleux.  Thierry Guéguen, maire de Séranon et conseiller général a renchéri : « et on peut penser que dans les 24 de Grasse, il y aura une opposition ! » Jacques Varrone, maire d’Auribeau, a salué cette initiative « : « la question de la gouvernance et du poids de la ville de Grasse pouvait apparaitre comme préoccupante pour les plus petits, c’est-à-dire pour presque toutes les communes. Aujourd’hui, grâce à la compréhension des élus grassois, qui va au-delà  de ce que j’aurais osé demander, est de nature à nous rassurer. »

 En maître de séance, Sylvain Buttelli a demandé à  l’assemblée si un tour de table était nécessaire avant le vote,  la réponse a été nette ‘ pas nécessaire ‘. Surprise et satisfaction ont fait dire au maire « c’est un grand pas qui est franchi si on arrive à se mettre d’accord. »  Le vote à main levé a validé à l’unanimité la répartition des sièges de la future d’agglo.

En fin de séance les groupes de travail des élus ont présenté leurs travaux.  Les deux dernières réunions auront lieu à Pégomas le 15 et à Saint-Vallier le 22 mars. Et le mot de la fin a été pour le maire de la commune  Sylvain Buttelli : « je voudrais émettre un voeu pieu, ça passe ou ça passe pas, je souhaite que, aussi bien le président que les vice-présidents travaillent sans gratification pour le bien-être de tout le monde et je pense que ce serait très bien perçu par la population!.  Cogitez là-dessus !»
Au passage, tous ont remercié la commune pour son accueil chaleureux. Il a commencé 2h avant la réunion avec un buffet  préparé par l’épicier du village: "sans cela, la plupart des élus, présents le matin dans d’autres réunions n’auraient pas eu l’opportunité de déjeuner." Autre attention, un bus a été mis à la disposition des élus « d’en bas » au départ de Saint-Vallier.
J.DIE.

Simulation de la fiscalité de la future agglo

Une simulation de la fiscalité de la future agglo, a été présentée par les services de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).
Une étude très complexe a souligné  Hervé Demay, secrétaire général de la préfecture de Grasse, avec à ses côtés, Gérald Demey, directeur du Pôle de la Gestion Publique des Finances Publiques : «vous présenter cette simulation était une nécessité et le souhait du préfet.  C’était, en lien avec le directeur des finances publiques d’essayer de vous apporter une première vision de ce que pourraient être les conséquences fiscales de la création de la communauté d’agglo. » Une simulation qui doit être prise avec réserve, faute d’avoir un certain nombre de variable, d’éléments qui vont  être approfondis en fonction des compétences.
L’intervenant DGFIP M. Mazy a précisé : « en 2014 vous n’aurez pas d’avantage de difficultés à préparer votre budget qu’en 2013. Il y aura une neutralité budgétaire. Si vous transférez beaucoup de compétences  à la future EPCI vous aurez éventuellement quelque chose à lui donner pour faire face aux charges nouvelles et inversement, si vous n’en transférez pas beaucoup, c’est l’EPCI qui vous donnera de l’argent. Ce principe de compensation est à la base de tout. »

Ils ont dit

Joël Pasquelin, Spéracédes  commission  services à la population : nous travaillons pour la conservation du personnel, pas question de laisser quelqu’un au bord de la route.

André Roatta, la Roquette : l’agriculture n’est pas comprise dans le développement de la CAPA, on va faire en sorte de l’intégrer.

André Roatta : nous avons un énorme effort à faire sur le tourisme, là on est complètement dans les choux, chez nous en bas comme chez vous en haut.

J.P.Leleux Grasse : pour leur centre de loisirs, les Terres de Siagne et Monts d’Azur souhaitent que la reprise soit à minima aussi bien gérée et si possible améliorée. mais il y aura aussi  des communes qui ne souhaitent pas transférer leur centre de loisirs.

J.M Délia  Saint-Vallier, commission urbanisme: concernant les zones d’activités, il n’y a plus d’intérêt communautaire, la gestion, la création et le suivies de ces zones d’activités sont confiés à l’agglo. Les futures créations sont de compétences intercommunales.

M.L. Gourdon, Mouans-Sartoux, commission urbanisme : la loi SRU avec l’obligation de 25% de logements sociaux ne concernent pas  les communes de moins de 3500 habitants. Saint-Cézaire dépasse les 3500 et Saint-Vallier aussi très bientôt, elles échappent aux pénalités n’étant  pas en zone urbaine, mais elles les auront en entrant dans l’agglo.  Il nous faut savoir aussi, si les pénalités qui auparavant revenaient à la CAPAP (on les réutilisait dans les logements sociaux), ces pénalités iront au niveau départemental à l’EPS et seront redonnés aux agglos en fonction des projets développés.

Avant la séance